Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Texte intégral
5.La ville établit un registre des personnes inadmissibles au fichier central des fournisseurs du système financier.
5.La ville établit un registre des personnes inadmissibles au fichier central des fournisseurs du système financier.