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R.A.V.Q. 1299
- Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle
Article 5
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Date d'entrée en vigueur
2019-12-05
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5.
La ville établit un registre des personnes inadmissibles au fichier central des fournisseurs du système financier.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 5
.
Non en vigueur
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5.
La ville établit un registre des personnes inadmissibles au fichier central des fournisseurs du système financier.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 5
.
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